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    Accessibilité du site

    Engagement de la Commune de Lahonce

    La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

    L'engagement de la commune de Lahonce en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté de refaire son site internet en faisant de la conformité totale au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) un objectif à atteindre.

    Pour ce faire, elle a décidé de produire son site internet à partir du dispositif Elgarweb mis en place à l'échelle du Pays Basque. Ce dispositif a été imaginé par les élus du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l'accessibilité représentant les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB).

    L'objectif fixé était de permettre à chaque commune de mettre à disposition de ses administrés un site à la fois accessible (conforme au RGAA) et écoconçu (sobre d'un point de vue énergétique). Ainsi, est né le projet Elgarweb.

    La déclaration du site www.lahonce.fr est publiée ci-dessous.

    Leviers en faveur de l’accessibilité numérique (valant Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et plans d’actions)

    La réalisation du site internet a bénéficié de l’appui technique de la Mission Accessibilité de la CAPB. Cet accompagnement a été l’occasion de sensibiliser la commune, agents et élus, aux enjeux et obligations en matière d’accessibilité numérique.Les principaux leviers en faveur de l’accessibilité du numérique, valant schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, sont mentionnés ci-dessous.

    Désignation du référent accessibilité numérique

    La commune a désigné Madame Sandrine MINNE, 3ème Adjointe en charge des finances et du développement économique, en tant que référent accessibilité numérique.

    Ses principales missions sont :

    • De veiller à l’accessibilité des contributions venant alimenter le site principal de la commune, 
    • D’assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs s’ils rencontrent un problème d’accessibilité, et
    • De s’assurer que l’accessibilité numérique est prise en compte dans les différents projets numériques de la commune (procédures marché, clauses contractuelles, etc.).

    Recours à des expertises extérieures à la commune

    La commune bénéficie de l’accompagnement de la Mission Accessibilité de la CAPB et, le cas échéant, fera intervenir un prestataire expert en matière d’accessibilité selon les projets.

    Périmètre fonctionnel et technique

    À ce stade, la commune est responsable des services numériques suivants :

    • Le site principal de la Mairie, objet de la présente page accessibilité,
    • Un Portail famille, et
    • Des logiciels métier utilisés par les agents dans l’exercice de leurs missions.

    À l’exceptionnel du site principal de la Mairie, les marges de manœuvre en faveur de l’accessibilité numérique sont contraintes par l’état de l’offre, la capacité et les moyens des éditeurs de solutions numériques à les rendre conformes à la réglementation accessibilité.

    Toutefois, la commune s’engage à questionner régulièrement ces éditeurs afin de proposer aux utilisateurs des services accessibles. Dans l’attente, les utilisateurs rencontrant un problème d’accessibilité sont invités à contacter directement la Mairie selon les modalités ci-dessous.

    La Déclaration d’accessibilité

    La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.lahonce.fr.

    État de conformité

    Le site de la Mairie de Lahonce (www.lahonce.fr) est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

    Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé le 7 septembre 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

    Contenus inaccessibles

    Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

    Dérogations pour charge disproportionnée

    Documents PDF inaccessibles :

    • Documents communaux : comptes-rendus des conseils municipaux, plan communal de sauvegarde (PCS), document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
    • Bulletins municipaux et lettres trimestrielles ;
    • Brochure « Bien choisir votre randonnée ».

    Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible des documents.

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    Documents PDF fournis par des tiers et documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018. Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible du document.

    Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 7 septembre 2022.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • CSS
    • JavaScript
    • ElgarWeb

    Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

    Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

    • Firefox 104.0.1 et NVDA 2022.2.2 ;
    •  Firefox 104.0.1 et JAWS 2021 ;
    • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS version 12.5.1) ;
    • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1) ;
    • Chrome 105 et TalkBack (Android natif 12)

    La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    En cas de problème d'accessibilité

    Retour d’information et contact

    Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

    La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

    La Commune de Lahonce invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l'adresse mail suivante : contact@lahonce.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
    Plusieurs moyens sont à votre disposition :