Nuisances sonores
Principe général
Pour le respect et la tranquillité de chacun, le règlement sanitaire départemental interdit tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, de jour comme de nuit.
Vous pouvez consulter sur le site des services de l’État dans les Pyrénées Atlantiques le Règlement sanitaire départemental.
Travaux
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils avec une forte intensité sonore tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses par exemple, sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.
Si le risque de nuisances ne peut pas être écarté, alors ces travaux ne pourront être exécutés que :
- les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés, de 10 à 12h
Bruit des animaux
Les possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin de les dissuader de faire du bruit de manière répétée et intempestive et ainsi d'éviter une gêne pour le voisinage.
Animaux
Les propriétaires d'animaux doivent par tous moyens éviter de les laisser divaguer dans la rue sous peine de poursuites et d'amendes, en application du code pénal.
Pour vous en savoir plus, le site du Ministère de l’agriculture propose une page dédiée à la réglementation concernant les animaux de compagnie.
Chaque année, de nombreux animaux sont également abandonnés sur la voie publique. L’abandon d’un animal est pourtant un délit puni de 45 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement.
Feux
Il est formellement interdit de brûler les déchets verts à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
Brûler des déchets verts dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement et peut occasionner des risques d'incendie et des troubles du voisinage à cause des odeurs ou des fumées.
Pour la collecte des déchets verts, consultez la page dédiée à la déchetterie de Lahonce sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.